Confidentialité

Version 1.17 — en vigueur depuis le 29 octobre 2026 (version 1.0 : 23 septembre 2026)

Article 1 — Responsable de traitement

Brasserie L'Atelier, dont l'établissement est situé Centre commercial Cap Sud, 175 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon, est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site et ses services de réservation, commande, paiement et fidélité. Contact : [E-MAIL].

Article 2 — Traitements réalisés

Brasserie L'Atelier traite vos données pour les finalités suivantes :

• gestion des réservations (identité, coordonnées, préférences), y compris l'envoi du récapitulatif de votre réservation, puis de son déplacement ou de son annulation, à l'adresse e-mail que vous laissez ;
• garantie d'une réservation par carte bancaire, lorsque le numéro de téléphone indiqué compte des absences passées sans annulation dans le restaurant : le nombre de ces absences décide seul si la carte est demandée ; la carte est enregistrée et conservée par Stripe, qui ne transmet au restaurant ni son numéro ni ses données ; le restaurant ne garde que l'état de la garantie, le montant et, le cas échéant, le ticket de l'indemnité débitée ;
• gestion des commandes et paiements (identité, coordonnées, historique de commande, hors données de carte bancaire) ;
• livraison d'une commande (nom, téléphone, adresse de livraison, indications pour le livreur) ;
• programme de fidélité et cartes prépayées ou cadeaux (solde, historique d'utilisation) ;
• vente d'une carte cadeau sur le site (montant, adresse e-mail de l'acheteur), à seule fin de lui envoyer le code de la carte ;
• envoi de votre reçu à l'adresse e-mail que vous tapez vous-même sur la page du reçu : cette adresse sert à cet envoi et n'est pas conservée, sauf si vous cochez la case qui demande au restaurant de la garder pour vous reconnaître dans son programme de fidélité ; elle ne sert alors à aucune communication commerciale ;
• participation au jeu « Scannez et gagnez » (adresse e-mail), à seule fin d'envoyer le code du lot et de limiter la participation à une fois tous les 30 jours par adresse : l'adresse n'est pas conservée, seule une empreinte qui ne permet pas de la retrouver l'est, et elle ne sert à aucune communication commerciale ;
• communications marketing par e-mail et notifications sur votre appareil, si vous y avez consenti ;
• invitation des entreprises voisines du restaurant (nom de l'entreprise, adresse, téléphone, adresse e-mail générique telle que contact@ ou accueil@, et page publique où ces informations ont été relevées), à seule fin de leur proposer par e-mail de venir déjeuner ou de recevoir un groupe ; l'adresse nominative d'un salarié n'est jamais collectée ;
• examen des candidatures aux offres d'emploi publiées sur le site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message et CV que vous envoyez), à seule fin d'étudier votre candidature, de vous proposer un entretien et de vous répondre ; si vous êtes embauché, votre adresse e-mail sert à vous inviter dans l'équipe du restaurant.

Article 3 — Bases légales

Les traitements liés à l'exécution d'une réservation ou d'une commande reposent sur l'exécution du contrat conclu avec vous ; la participation au jeu « Scannez et gagnez » repose sur l'exécution de ses règles, que vous acceptez en jouant. Le programme de fidélité repose sur votre consentement ou sur l'exécution du contrat, selon ses modalités ; la conservation de l'adresse e-mail tapée sur la page d'un reçu repose sur votre consentement, donné en cochant la case prévue à cet effet, et vous pouvez le retirer à tout moment en demandant au restaurant d'effacer cette adresse. Les communications marketing par e-mail et les notifications sur votre appareil reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, par le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou en refusant les notifications depuis la page du restaurant. L'invitation des entreprises voisines repose sur l'intérêt légitime du restaurant à faire connaître son offre aux entreprises proches ; adressée à une adresse professionnelle générique pour une offre de repas d'équipe ou d'affaires, elle n'exige pas de consentement préalable (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques). Chaque message dit d'où vient l'adresse et porte un lien pour s'y opposer ; l'opposition est immédiate, et aucune nouvelle invitation n'est envoyée, même si l'entreprise est relevée à nouveau. Deux invitations à une même entreprise sont espacées d'au moins 30 jours. L'examen d'une candidature repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du règlement général sur la protection des données).

Article 4 — Durées de conservation

Les données de réservation et de commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales. Le nom, le téléphone, l'adresse et les indications communiqués pour une livraison sont effacés 72 heures après l'heure de livraison ; le ticket de la commande, qui ne les porte pas, suit les obligations comptables et fiscales. L'adresse e-mail de l'acheteur d'une carte cadeau est effacée 72 heures après l'envoi du code, et au plus tard 7 jours après l'achat si le code n'a pas pu partir ; un achat resté impayé au-delà de ce délai est supprimé. Le solde de la carte, lui, ne porte aucune donnée personnelle : la carte est au porteur. La carte bancaire enregistrée pour garantir une réservation est supprimée chez Stripe, avec le nom et l'adresse e-mail qui l'accompagnent, dès qu'aucune indemnité ne peut plus être débitée : à votre arrivée, à une annulation sans frais ou par le restaurant, après le débit de l'indemnité, et sinon 73 heures après l'heure réservée ; si un débit a été demandé sans que son issue soit connue, au plus tard 10 jours après l'heure réservée. L'empreinte de l'adresse e-mail d'un participant au jeu « Scannez et gagnez » est effacée 30 jours après sa participation ; le code du lot, qui ne porte aucune donnée personnelle, suit les obligations comptables et fiscales lorsqu'il est utilisé. Votre fiche client — nom, coordonnées, points de fidélité, historique de vos visites — est effacée 3 ans après votre dernière visite reconnue par le restaurant. Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans après votre dernier contact. Les coordonnées d'une entreprise voisine sont effacées 3 ans après sa dernière invitation, ou 3 ans après leur relevé si aucune invitation n'est partie ; celles d'une entreprise qui s'est opposée sont gardées dans la seule liste d'opposition, pour qu'elle ne soit plus invitée, et effacées 3 ans après son opposition. Une candidature, CV compris, est effacée 2 ans après le dernier échange avec vous (dépôt, entretien ou réponse), ou plus tôt à votre demande ; si vous êtes embauché, les informations nécessaires à votre embauche sont ensuite recueillies séparément, dans votre fiche salarié.

Article 5 — Sous-traitant technique

Brasserie L'Atelier utilise la plateforme Tablae, éditée par ICRAFT, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Tablae héberge et traite les données pour le compte de Brasserie L'Atelier, dans le cadre d'un accord de traitement des données.

Tablae a recours aux sous-traitants ultérieurs suivants : Cloudflare (hébergement, réseau, Union européenne), Neon (base de données, Union européenne), Resend (envoi des e-mails transactionnels et des campagnes, Union européenne), Stripe (paiement) et Mistral AI (traitements par intelligence artificielle, France). Ces traitements par intelligence artificielle ne portent pas sur vos données : ils lisent les documents que dépose le restaurant (sa carte, le plan de sa salle, ses documents de présentation), traduisent sa carte et rédigent à partir de chiffres déjà additionnés, comme un total de la journée ou un nombre de plats vendus.

La liste à jour de ces sous-traitants est annexée à l'accord de traitement conclu entre Brasserie L'Atelier et Tablae. Un service qui n'est pas encore proposé y ajouterait un sous-traitant ; Brasserie L'Atelier en serait informé avant que ce sous-traitant ne reçoive quoi que ce soit. L'envoi de SMS n'est pas proposé à ce jour, ni la livraison par un prestataire extérieur : les commandes livrées le sont par les livreurs du restaurant.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées par défaut dans l'Union européenne. Un prestataire mentionné à l'article 5, Stripe, est susceptible de traiter des données depuis les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Article 7 — Destinataires

Les données sont accessibles au personnel habilité de Brasserie L'Atelier et aux prestataires mentionnés à l'article 5. Une candidature n'est accessible qu'au propriétaire et aux responsables du restaurant. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Article 8 — Cookies

Le site {slug}.tablae.com de Brasserie L'Atelier utilise des cookies, décrits dans la politique cookies de Tablae, accessible en pied de page du site.

Article 9 — Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [E-MAIL].

Article 10 — Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

Article 11 — Modification

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.